Conditions générales d’utilisation

Conditions générales — Virtus AI

Dernière mise à jour : 27 Septembre 2025

En accédant à notre plateforme (app.virtusai.ca) et à nos services, vous acceptez les présentes conditions.

1. Utilisation autorisée

Nos services sont fournis uniquement pour un usage professionnel. Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser nos outils à des fins illégales ou abusives.
Tenter d’accéder ou de modifier nos systèmes sans autorisation.

2. Comptes et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité faite via votre compte est réputée vous appartenir.

3. Paiements et facturation

Certains services Virtus AI sont payants. Tous les paiements sont gérés via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, QuickBooks). Aucune donnée bancaire n’est stockée par Virtus AI.

4. Limitation de responsabilité

Virtus AI n’est pas responsable des éléments suivants :

Perte de revenus, d’opportunités ou d’interruptions liées à l’utilisation de la plateforme.
Mauvaise configuration faite par un utilisateur.
Contenu ou messages envoyés par l’intermédiaire du CRM (l’utilisateur est seul responsable du respect des lois anti-spam, téléphonie, marketing, etc.).

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu, marque et technologie utilisés par Virtus AI demeurent la propriété de Virtus AI. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.